Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site www.handipro31.fr est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président en exercice de l'association HandiPro31 (art. 6 III LCEN).

Missions de service public

• Cap Emploi 31 — opérateur du service public de l'emploi spécialisé
• CREHI — Centre de Ressources pour l'Emploi et le Handicap Inclusif
• HandiPro Conseil — conseil aux employeurs en matière de politique handicap

2. Hébergement du site

OVHcloud est certifié ISO 27001. Un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD est en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques et architecture — est la propriété exclusive de HandiPro31 ou de ses partenaires.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L111-1 et suivants) et la directive européenne 2001/29/CE.

Logotypes partenaires

Les logos des partenaires et financeurs (AGEFIPH, FIPHFP, France Travail, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

HandiPro31 s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'actualité. Les informations contenues sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou professionnel.

Disponibilité du site

HandiPro31 s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

Contenus générés par les utilisateurs

HandiPro31 se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux valeurs d'inclusion et de bienveillance portées par l'association.

5. Liens hypertextes

Liens sortants (vers des sites tiers)

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (partenaires institutionnels, France Travail, AGEFIPH, etc.). HandiPro31 ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du contenu dudit site.

Liens entrants (depuis des sites tiers)

Tout site souhaitant établir un lien vers www.handipro31.fr doit en informer préalablement HandiPro31 à contact@handipro31.fr.

6. Accessibilité numérique

HandiPro31 attache une importance particulière à l'accessibilité de son site, en cohérence avec sa mission d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Le site s'efforce de respecter les critères du RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), transposant les WCAG 2.1 de niveau AA.

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7. Conditions Générales d'Utilisation

7.1 Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site www.handipro31.fr. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

7.2 Utilisations interdites

• Introduire des données susceptibles de modifier ou d'altérer le contenu du site
• Transmettre tout contenu illégal, offensant ou discriminatoire
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser des robots ou scrapers sans autorisation préalable
• Reproduire ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite

7.3 Formulaires et données transmises

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers. HandiPro31 ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse des formulaires.

7.4 Espace adhérent

L'accès à l'espace adhérent est sécurisé via Microsoft 365 (Azure Active Directory). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, contacter contact@handipro31.fr sans délai.

7.5 Modification des CGU

HandiPro31 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse.